Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les politiques de Quantumize AI inc., 1188, av. Union, bureau 606, Montréal, QC H3B 0E5, Canada, courriel : privacy@quantumizeai.com, téléphone : 514-394-7707 (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web (https://quantumizeai.com) (le « Service »).

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la présente politique énonce notre engagement envers la transparence et la protection de vos renseignements personnels.

1. Consentement

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas accéder au Service ni l'utiliser.

Pour les utilisateurs au Québec, nous nous assurons que le consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Nous solliciterons un nouveau consentement si les fins pour lesquelles vos données ont été recueillies changent.

2. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la politique révisée sur le Service. La politique révisée entrera en vigueur 30 jours après sa publication sur le Service, et votre accès ou utilisation continue du Service après ce délai constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements qui identifient, concernent ou pourraient raisonnablement être liés à vous (« renseignements personnels »). Cela peut inclure :

• Coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone).
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, témoins/cookies).
• Données d'utilisation (interaction avec notre site Web et nos canaux de support).

4. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utiliserons les renseignements que nous recueillons à votre sujet aux fins spécifiques suivantes :

• Marketing/Promotionnel : Pour envoyer des mises à jour ou des offres lorsque vous avez accepté de les recevoir.
• Collecte de commentaires clients : Pour améliorer nos services d'IA.
• Support : Pour répondre aux demandes de renseignements et fournir une assistance technique.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement exprès, à moins que la loi ne l'autorise ou ne l'exige.

5. Conservation des données

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris aux fins de satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

• Données de marketing : Conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
• Dossiers de support : Conservées pendant 2 ans après la résolution de la demande.
• Anonymisation : Une fois la fin atteinte, nous détruisons les données de manière sécurisée ou nous les anonymisons afin qu'elles ne permettent plus de vous identifier, pour une utilisation à des fins sérieuses et légitimes (telles que des analyses internes).

6. Partage et divulgation des renseignements

Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à un tiers sans demander votre consentement, sauf dans les circonstances suivantes :

• Analytique et traitement : Nous utilisons des fournisseurs de services tiers (ex. : Google Analytics) pour traiter les données. Ces parties sont contractuellement tenues de protéger vos données.
• Exigences légales : Pour nous conformer aux lois applicables, aux règlements, aux ordonnances des tribunaux ou à d'autres processus légaux.
• Transactions d'entreprise : En cas de fusion, de vente ou d'acquisition, vos renseignements feront partie des actifs transférés.

7. Transferts transfrontaliers (Hors Québec)

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant de transférer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous effectuons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate conformément à la Loi 25. En utilisant le Service, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent être assujettis aux lois de juridictions étrangères.

8. Vos droits (Conformité à la Loi 25)

En vertu de la loi québécoise, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander que nous corrigions des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales de conservation).
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez vous opposer à la manière dont nous traitons vos données ou demander d'en limiter l'utilisation.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel fournie ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Témoins (Cookies) et suivi

Nous utilisons des témoins pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre Politique sur les témoins. Veuillez noter que le refus de certains témoins peut affecter le fonctionnement du Service.

10. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives appropriées à la sensibilité des renseignements afin de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 %, et vous fournissez vos renseignements à vos propres risques. En cas d'« incident de confidentialité » (fuite de données), nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, tel que requis par la loi.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont vos données sont traitées, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Quantumize AI - Légal